Contrats Natura 2000
Arrêté du 17 novembre 2008 (fixant la liste des actions éligibles à une contrepartie financière de l'Etat dans le cadre d'un contrat Natura 2000)
Arrêté du 20 décembre 2011 (modifiant l’arrêté ministériel du 17 novembre 2008 fixant la liste des actions éligibles à une contrepartie financière de l’État dans le cadre d’un contrat Natura 2000)
Appel à propositions Région PACA 2014-2020
Contrats bois sénescents
Arrêté préfectoral régional du 20 mars 2013
Circulaires de gestion des sites
Circulaire gestion du 21 novembre 2007 (annulée et remplacée par celle du 27 avril 2012)
Additif 30 juillet 2010 (annulé et remplacé par la circulaire du 27 avril 2012)
Circulaire du 27 avril 2012
(Entre 2004 et 2011, six circulaires sur la gestion des sites Natura 2000 ont paru au Journal Officiel. A la demande des services déconcentrés et des acteurs de la mise en oeuvre de Natura 2000, un travail de regroupement, de réorganisation et d'actualisation a été réalisé dans un objectif de simplification. La circulaire consolidée du 27/04/12 comporte quatre grandes parties : le comité de pilotage (COPIL), le Docob, les contrats et la charte).
