Evaluations d'incidences

Concilier projets d'aménagement et préservation de l'environnement

Un processus d'évaluation des incidences pour adapter les décisions

Dans la logique de la démarche Natura 2000 qui vise à concilier activités humaines et préoccupations environnementales, les projets d'aménagement (lignes électriques, carrières, défrichement...) ne sont pas nécessairement incompatibles avec les objectifs de préservation. Toutefois, étant susceptibles d'affecter de façon notable le milieu naturel, ils doivent faire l'objet d'une procédure d'évaluation d'incidences.

L'objectif de cette procédure est de prévenir les éventuels dommages directs et indirects, par la mise en place de mesures d'adaptation ou de compensation visant à en atténuer ou éliminer les impacts.

Liste des items soumis à évaluation des incidences au titre de Natura 2000 : clic !

Pour en savoir plus : et clic !

L'évaluation des incidences est proportionnée à l'ampleur du projet. Aussi, pour les "petits projets", des formulaires d'évaluation simplifiée vous sont proposés afin de définir rapidement s'il existe une incidence sur les habitats et espèces d'intérêt communautaire du site Natura 2000 concerné :

Concernant l'évaluation des incidences des items retenus dans la liste locale 2 (régime propre Natura 2000), le pétitionnaire devra fournir :

  • une lettre de demande d'autorisation de réaliser son projet au titre de Natura 2000 à "Monsieur le Directeur Départemental des Territoires" et adressée à la DDT ;
  • une note explicative motivant le projet avec plan ;
  • l'évaluation des incidences Natura 2000 (formulaire "projets divers").

Pour instruire la demande d'autorisation de réaliser son projet au titre de Natura 2000, la DDT dispose d'un délai de 2 mois pour autoriser, refuser ou demander des pièces complémentaires (R 414-24 du CE).

Vous pouvez localiser les zones Natura 2000 via le lien suivant vers le .

Renseignements auprès de la structure animatrice de votre site (Contacts).