Une continuité et des nouveautés
Les MAE sont la continuité des contrats territoriaux d’exploitation (CTE) et des contrats d’agriculture durable (CAD). Comme pour ces contrats, les engagements sont souscrits pour 5 ans.
Territoires concernés
- Les parcelles situées à l’intérieur d’un site Natura 2000 ;
- Les parcelles des communes adhérents à la charte du Parc national des Ecrins ou des Parcs naturels régionaux ;
- Ces parcelles doivent être déclarées par l’agriculteur à la PAC comme étant exploitées.
Contractants et engagements
Peuvent contractualiser les agriculteurs (entre 18 et 60 ans), les GAEC (Groupement Agricole d’Exploitation en Commun) et formes sociétaires à jour de leurs redevances environnementales auprès de l’Agence de l’Eau.
Les entités collectives (associations pastorales, groupements pastoraux, etc...) sont également éligibles à cette mesure.
Tout au long des cinq années d’engagement, le respect du cahier des charges constitue la principale exigence pour l’agriculteur, ainsi que celui de la conditionnalité, renforcée d’exigences complémentaires relatives à l’utilisation des fertilisants et des produits phytosanitaires.
L’Etat et l’Union Européenne s’engagent à financer les aides annuelles sur la base d’une évaluation des pratiques réalisées (surcoût de travail).
Constitution d’une MAE
Une MAE correspond à un cumul d’engagements unitaires, chaque engagement correspondant à un cahier des charges et à un montant unitaire.
Les demandes doivent être déposées à la DDT avant le 15 mai, dans le dossier PAC. Un diagnostic préalable est indispensable et doit être joint au dossier de demande.
Vos interlocuteurs
Pour des informations générales : DDT des Hautes-Alpes
3 place du Champsaur
BP 98
05007 GAP CEDEX
04 92 51 88 88
Pour la définition des mesures de votre territoire, les chargés de mission Natura 2000 dans les sites Natura 2000 ou agriculture dans les parcs sont à votre écoute.
Coordonnées des structures animatrices des sites haut-alpins : cliquez ici !
Pour l’élaboration des dossiers
Structures individuelles : Chambre d’Agriculture
8 ter, rue Capitaine de Bresson
05010 GAP CEDEX
Tél. 04.92.52.53.00
Email : chambre05@hautes-alpes.chambagri.fr
Structures collectives : CERPAM
Maison de l'Agriculture
8 ter, rue Capitaine de Bresson
05000 GAP
Tél. 04.92.52.53.12
